Demande DMCA

Nous appliquons la procédure DMCA pour supprimer tout contenu publié par des tiers sur les sites hébergés par Beelaunch et portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Les auteurs de ces atteintes pourront être bannis de la section commentaires. Si vous estimez qu'un contenu présent sur notre site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter via le formulaire ci-dessous en précisant les détails du contenu, notamment :

  • Votre nom, adresse et signature électronique
  • Les contenus litigieux et l'URL où ils se trouvent sur notre site
  • Preuve que vous détenez des droits de propriété intellectuelle sur le matériel
  • Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi qu'il n'existe aucun fondement juridique à l'utilisation du contenu
  • Une déclaration attestant l'exactitude de l'avis et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le titulaire des droits de propriété intellectuelle, soit autorisé à agir au nom du titulaire.

Si nous recevons une réclamation DMCA et supprimons le contenu concerné que vous avez publié sur notre site, vous pouvez nous envoyer une notification de contestation. Cette notification doit contenir les informations suivantes :

  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et signature physique ou électronique
  • Identification du matériau et de son emplacement avant son retrait
  • Une déclaration sous peine de parjure attestant que le matériel a été retiré par erreur ou suite à une identification erronée.
  • L’abonné consent à la compétence des tribunaux fédéraux locaux ou, s’il réside à l’étranger, à celle de l’autorité judiciaire compétente.

DÉCLARATIONS :

Lorsque vous nous envoyez un signalement DMCA, nous considérons que vous avez lu et accepté les déclarations ci-dessous :

*Je crois de bonne foi que le(s) contenu(s) de la campagne décrite ci-dessus violent mes droits décrits ci-dessus ou ceux détenus par le titulaire des droits, et que l'utilisation de ce(s) contenu(s) est contraire à la loi.

*Je déclare, sous peine de parjure, que les informations fournies ci-dessus sont exactes et que je suis le propriétaire ou le mandataire du propriétaire des droits décrits ci-dessus.

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Nom de l'entreprise : Sensia Media LLC
Courriel : support@beelaunch.com
Numéro de téléphone : +1(213) 282-4569
Adresse : 1942 Broadway, bureau 314C, Boulder, Colorado 80302, États-Unis